Politique de confidentialité

Chez Heurion-Planning (ci-après « nous », « notre » ou « nos »), nous accordons une importance capitale à la protection de vos données personnelles. Cette politique a pour but de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre service SaaS de planification des ressources humaines.

1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement est [NOM DE L'ENTREPRISE], situé au [ADRESSE COMPLÈTE], immatriculée sous le numéro SIRET [SIRET].

2. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation de Heurion-Planning, nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone (pour les utilisateurs et les salariés planifiés).
• Données professionnelles : poste, service, date d’embauche, date de fin de contrat, diplômes, validités, numéro de sécurité sociale (partiel ou complet selon votre usage).
• Données de planning : horaires de travail, absences, congés, affectations, heures supplémentaires.
• Données de connexion : adresse IP, logs d’accès, type de navigateur, pages visitées (via Clerk et nos serveurs).
• Données de paiement : nous ne stockons jamais les numéros de carte bancaire. Ils sont traités directement par notre partenaire Stripe.

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Gérer votre compte et votre organisation (authentification, rôles, permissions).
• Fournir le service de planification (création de plannings, affectations, calcul des heures).
• Assurer la conformité légale (contrôle des 48h, 11h, jours consécutifs).
• Vous envoyer des communications liées au service (notifications, plannings par email).
• Améliorer nos algorithmes et notre interface utilisateur (analyses statistiques anonymisées).
• Gérer les abonnements et les facturations via Stripe.

4. Base légale du traitement

Nous traitons vos données sur la base de l’exécution du contrat (conditions d’utilisation du SaaS), de notre intérêt légitime (amélioration du service, sécurité) et, le cas échéant, de votre consentement (cookies, communications marketing).

5. Destinataires des données

Vos données sont accessibles par :

• Les administrateurs de votre organisation (responsables RH, managers).
• Les équipes techniques de Heurion-Planning (accès restreint et sécurisé).
• Nos sous-traitants techniques :
• Clerk (authentification) – hébergé aux États-Unis (transfert encadré par les clauses contractuelles types).
• Supabase (base de données) – hébergé sur les serveurs OVH en France.
• Stripe (paiement) – hébergé aux États-Unis (conforme GDPR).
• SendGrid (envoi d’emails) – hébergé aux États-Unis.
• OVH (hébergement du VPS pour l’API et le moteur OR-Tools) – datacenters en France.
• Vercel (hébergement du frontend) – serveurs répartis dans le monde (UE par défaut).

6. Durée de conservation

Nous conservons vos données pendant toute la durée de votre abonnement actif. À l’issue de la résiliation, vos données sont conservées pendant un délai de 30 jours (délai de rétractation) puis définitivement supprimées, sauf obligation légale de conservation (ex: documents comptables conservés 10 ans).

7. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et y accéder.
• Droit de rectification : modifier des données inexactes.
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales).
• Droit à la limitation : restreindre le traitement dans certains cas.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement pour des motifs légitimes.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse : [EMAIL DE CONTACT RGPD]. Nous répondrons dans un délai maximal de 30 jours.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles avancées : chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS) et au repos (Supabase), isolation multi‑tenants, authentification forte via Clerk, et audits réguliers de nos conteneurs Docker.

9. Transferts hors UE

Certains de nos sous-traitants (Clerk, Stripe, SendGrid) sont situés hors de l’Union Européenne. Les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne (SCC) pour garantir un niveau de protection adéquat.

10. Cookies

Nous utilisons des cookies essentiels (authentification, session) et des cookies de mesure d’audience (anonymisés). Vous pouvez configurer vos préférences à tout moment via notre bandeau de consentement ou les paramètres de votre navigateur.

11. Modification de la politique

Cette politique peut évoluer. Nous vous informerons de toute modification majeure par email ou via une notification dans l’application.

Pour toute question relative à cette politique, vous pouvez contacter notre DPO (délégué à la protection des données) à l’adresse : [EMAIL DPO].

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